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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques (guides de voyage téléchargeables au format PDF) proposés par Ken'Zen Planner via le site www.kenzenplanner.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Informations légales

Raison sociale : Kenza Vandewalle EI
Forme juridique : Micro entreprise
Siège social : 3 avenue de Poissy 78260 Achères – FRANCE
SIRET : 80214254700032
N° TVA intracommunautaire : NON APPLICABLE
Email : contact@kenzenplanner.com
WhatsApp : +66 640212556
Directeur de publication : Kenza Vandewalle
Hébergeur : Système.io – 1137 avenue des Champs Blancs, 35510 Cesson-Sévigné, France

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de guides de voyage numériques (itinéraires au format PDF téléchargeables).

Le produit proposé est un guide numérique intitulé « Chine l'essentiel 14 jours » comprenant :

• Planning jour par jour détaillé
• Guide complet des transports
• Budget estimatif réaliste et détaillé
• Conseils pratiques et astuces terrain

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxe, TVA française non applicable (article 293 B du CGI).
Prix du produit : 29 € TTC
Prix avant réduction : 39 € TTC

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Aucun frais supplémentaire (livraison, traitement) n'est appliqué pour ce produit numérique dématérialisé.

Article 4 – Commande

4.1. Processus de commande

La commande s'effectue en ligne selon les étapes suivantes :

1. Consultation du produit sur la page de vente
2. Clic sur le bouton « Télécharger l'itinéraire »
3. Saisie des informations de facturation (nom, prénom, email)
4. Choix du moyen de paiement
5. Acceptation des présentes CGV (case à cocher obligatoire)
6. Validation et paiement sécurisé
7. Confirmation de commande par email avec lien de téléchargement

4.2. Validation de la commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve de l'accord entre les parties.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie lors de la commande.

Article 5 – Paiement

5.1. Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont acceptés par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay / Google Pay (selon disponibilité)

5.2. Sécurisation

Les paiements sont entièrement sécurisés et traités par des prestataires certifiés PCI-DSS (Stripe).
Les données bancaires ne sont jamais stockées par Ken'Zen Planner.

5.3. Confirmation

Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. Aucun paiement fractionné n'est proposé.
Le produit numérique n'est accessible qu'après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison du produit numérique

6.1. Modalités de livraison

Le produit numérique (fichier PDF) est disponible immédiatement après validation du paiement :

• Par email : un lien de téléchargement est envoyé à l'adresse email fournie
• Accès instantané : le téléchargement peut débuter dès réception de l'email de confirmation

6.2. Durée d'accès

Le lien de téléchargement reste valable pendant 30 jours à compter de la date de commande.
Le client peut télécharger le fichier jusqu'à 5 fois pendant cette période.
En cas de problème technique, contactez-nous à contact@kenzenplanner.com pour obtenir un nouveau lien.

6.3. Caractéristiques techniques

• Format : PDF (Adobe Acrobat Reader ou équivalent requis)
• Taille du fichier : environ 15 Mo
• Compatibilité : ordinateurs, tablettes, smartphones
• Impression : autorisée pour usage personnel uniquement
• Protection : fichier non protégé par DRM pour faciliter l'utilisation

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques fournis de manière dématérialisée dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, et que celui-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En cochant la case d'acceptation des CGV lors de la commande, vous reconnaissez accepter que le produit numérique soit mis à disposition immédiatement et renoncer à votre droit de rétractation légal de 14 jours.
Toutefois, Ken'Zen Planner offre une garantie « 50h de recherches économisées ou remboursé » (voir article 8).

Article 8 – Garantie « 50h de recherches économisées ou remboursé »

8.1. Notre engagement

Notre promesse : cet itinéraire doit vous faire gagner au moins 50 heures de recherche et de préparation pour votre voyage au Japon.
Si après avoir consulté le guide, vous estimez ne pas avoir gagné ce temps ou que l'itinéraire ne correspond pas à la description, vous pouvez demander un remboursement intégral sous 14 jours suivant la date d'achat.

8.2. Procédure de remboursement

1. Envoyez un email à contact@kenzenplanner.com dans les 14 jours suivant votre achat.
2. Indiquez votre numéro de commande (reçu par email).
3. Expliquez brièvement la raison de votre insatisfaction (facultatif mais apprécié).

Nous procéderons au remboursement sans poser de questions.

8.3. Délai de remboursement

Le remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrés maximum à compter de la réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.4. Conditions d'application

Cette garantie repose sur la confiance mutuelle et la bonne foi. Elle ne s'applique pas en cas de :

• Revente ou partage du contenu à des tiers
• Utilisation complète du guide pendant le voyage puis demande de remboursement sans motif valable
• Demandes répétées manifestement abusives (plusieurs produits achetés puis systématiquement remboursés)

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1. Droits d'auteur

L'ensemble des contenus du guide (textes, photographies, cartes, illustrations, graphiques, mise en page, logo Ken'Zen Planner) est protégé par le droit d'auteur français et international.
Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de Ken'Zen Planner ou de ses ayants droit.

9.2. Licence d'utilisation personnelle

L'achat du guide confère au client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible. Cette licence vous autorise à :

• Consulter le fichier PDF de manière illimitée sur vos appareils personnels
• Imprimer le guide pour votre usage personnel uniquement
• Sauvegarder le fichier sur vos ordinateurs, tablettes et smartphones personnels

9.3. Interdictions strictes

Il est formellement interdit de :

• Revendre, louer, prêter ou céder le guide à titre gratuit ou onéreux
• Reproduire, copier ou dupliquer tout ou partie du contenu
• Diffuser, distribuer ou partager le fichier PDF
• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser le contenu à des fins commerciales
• Extraire des données pour alimenter une base de données ou un site concurrent

9.4. Sanctions

Toute violation de ces interdictions constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant entraîner des sanctions pénales et civiles.

Article 10 – Responsabilité

10.1. Exactitude des informations

Ken'Zen Planner s'efforce de fournir des informations exactes, vérifiées et à jour au moment de la publication du guide. Toutefois, certaines informations (prix, horaires, adresses, réglementations…) sont susceptibles d'évoluer indépendamment de notre volonté.

10.2. Limite de responsabilité

Ken'Zen Planner ne peut être tenu responsable de modifications postérieures à la publication, de fermetures d’établissements, d’événements imprévisibles (catastrophes naturelles, pandémies…), ni des préjudices résultant de l’utilisation du guide ou des décisions prises par le voyageur.

10.3. Recommandations

Le client est invité à vérifier les informations sensibles avant son départ, à souscrire une assurance voyage adaptée, à respecter les réglementations locales et à consulter les conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires Étrangères. L'organisation du voyage relève de la seule responsabilité du client.

Article 11 – Données personnelles – RGPD

11.1. Responsable du traitement

Responsable : Kenza Vandewalle
Email : contact@kenzenplanner.com

11.2. Données collectées

• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse de facturation
• Informations de paiement (traitées par nos prestataires sécurisés)

11.3. Finalités du traitement

• Traiter et valider votre commande
• Vous envoyer le produit numérique acheté
• Assurer le support client et répondre à vos questions
• Vous envoyer des communications marketing (avec votre consentement)
• Respecter nos obligations légales (facturation, comptabilité)

11.4. Base légale

• Exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD)
• Consentement pour le marketing (article 6.1.a du RGPD)
• Obligations légales (article 6.1.c du RGPD)

11.5. Durée de conservation

• Données de commande : 3 ans à compter de la dernière commande
• Factures : 10 ans (obligation légale)
• Données marketing : jusqu'à retrait de votre consentement
• Données de support : 1 an après la dernière interaction

11.6. Destinataires des données

• Prestataires de paiement (Stripe)
• Hébergeur (Système.io)
• Outils de support et d'emailing (avec consentement)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

11.7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement

11.8. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@kenzenplanner.com.
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois maximum.

11.9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 12 – Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite. Ils peuvent être essentiels (panier, session), analytiques (statistiques) ou marketing (publicité ciblée, avec votre consentement).

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement, paramétrer vos préférences dans votre navigateur ou supprimer les cookies déjà stockés. Le refus des cookies essentiels peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Article 13 – Réclamations et médiation

13.1. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance :
Email : contact@kenzenplanner.com
Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées maximum.

13.2. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur : CNPM – Médiation de la Consommation
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu

13.3. Plateforme européenne de règlement des litiges

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable ou par médiation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, conformément au Code de la consommation.

Article 15 – Acceptation des CGV

En validant votre commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, avoir la capacité juridique pour contracter, accepter que le produit numérique soit mis à disposition immédiatement et renoncer expressément à votre droit de rétractation légal de 14 jours, tout en ayant pris connaissance de la garantie « 40h gagnées ou remboursé ».

Article 16 – Modifications des CGV

Ken'Zen Planner se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date de dernière modification.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :
Ken'Zen Planner
Email : contact@kenzenplanner.com
WhatsApp : +66 640212556

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026